Accueil > Accessibilité > Sans fauteuil électrique pendant cinq mois : un fournisseur négligent condamné
Le prestataire devra dédommager son client myopathe de 7 000 €.
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Elise Descamps 7 novembre 2017 Accessibilité, Legislation 2 Commentaires

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Il a gagné. Zig Blanquer, un habitant de Nantes, a obtenu du Tribunal d’instance de Nantes une condamnation de son fournisseur de matériel médical. Ce dernier l’avait laissé sans fauteuil électrique pendant cinq mois en 2014.

L’affaire avait été plaidée en septembre au Tribunal d’instance de Nantes. 78606 Noir Piuma24859 Ballerine Geox Femmes Modèle Chaussures fWU7T, un tétraplégique de 37 ans, attaquait Equip’Santé Biron, son fournisseur de fauteuil électrique. Celui-ci ne l’avait pas dépanné pendant cinq mois, l’obligeant à rester dans son appartement en attendant la réparation.

Ce 7 novembre, la décision a été rendue. Le fournisseur a été condamné à payer 4 500 € de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance. S’y ajoutent 1 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral. Sans oublier 1 500 € pour les frais d’avocat de son adversaire. Le tribunal a retenu qu’« en acceptant de rechercher les causes des pannes et d’y remédier, Equip’Santé Biron était tenu à une obligation de résultat ».

Une décision fixant les obligations

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Surtout, le Code de la santé publique n’a pas été respecté. En effet, le matériel de remplacement proposé n’était pas adapté et la réparation pas réalisée dans des délais raisonnables. « Le fait de ne pas disposer de matériel disponible n’exonérait pas le fournisseur de ses obligations », commente l’avocat de Zig Blanquer, Me Stéphane Vallée. « Le Code de la santé publique ne prévoit pas de sanction. Nous avons maintenant une décision qui fixe les obligations », se réjouit-il.

Zig Blanquer, personnalité du monde du handicap, connu notamment pour ses travaux sur la sexualité, a lancé cette procédure une fois qu’il avait changé de prestataire. « Il connaissait des personnes subissant de tels désagréments. Il a voulu aussi être utile à d’autres. » Élise Descamps

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2 commentaire

  1. Enfin une condamnation mais bien dérisoire compte tenu du préjudice subi

  2. ne pas confondre négligent (dans ce cas) et : En
    négligeant de faire qqchose, il s’est rendu coupable, il a été négligent …..

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